Le règlement intérieur

Objet et champ d’application

Art. 1 : Objet

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

• de fixer les règles à respecter pendant une formation,
• de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
• de déterminer les règles relatives à la discipline,
• d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires,
• d’informer de la nature des sanctions

Art. 2 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme dès leur entrée en formation.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d’examen théoriques et pratiques.

Fonctionnement de la formation

Art. 3 : Horaire

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.

Art. 4 : Présence et absence

Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié.

Des absences répétées non justifiées pourront faire l’objet d’un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la direction au renvoi du stagiaire.

Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entraîner des sanctions de l’organisme payeur entraînant la réduction, voire l’annulation de la rémunération.

Art. 5 : Matériel de bureau et matériel informatique

La micro-informatique, Internet, la photocopieuse ou le téléphone sont à usage professionnel. Leur utilisation à des fins privées sans l’accord de la Direction peut faire l’objet d’une sanction.

Art. 6 : Matériel pédagogique mis à disposition

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser le matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Art. 7 : Enregistrement

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Hygiène et sécurité

Art. 8 : Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque salarié doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Art. 9 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.

Art. 10 : Local

• Pour maintenir un cadre de travail agréable chacun veillera à maintenir, le local en ordre et propre.
• Il est interdit de fumer dans le local et dans les véhicules de l’entreprise.
• Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.

Art. 11 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Art. 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects, quel que soit l’endroit.

Art. 13 : Respect d’autrui

Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.

Art. 14 : Règles relatives à la protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité. En cas d’accident il prendra toutes les dispositions utiles pour déterminer les responsabilités.

Art. 15 : Règles relatives à la protection des incendies

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Art. 16 : Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction.

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins.

Discipline et sanctions

Art. 17 : Dispositions générales relatives à la discipline

Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le code du travail.

Art. 18 : Définition des fautes

Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l’établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la Direction.

• Fautes graves

Sont notamment considérées comme fautes graves tout manquement aux articles du présent contrat et du règlement intérieur, et particulièrement, sans que cette liste des fautes soit limitative, les agissements suivants :

• Discipline : non-respect des horaires, absence sans autorisation,
• Sécurité : fumer à l’intérieur des locaux ou des véhicules, non-respect des consignes de sécurité,
• Accident : un accident engageant même partiellement la responsabilité du stagiaire,
• Violation d’une des obligations : découlant des conditions et engagements signés lors de l’inscription : fausse déclaration, permis de conduire ayant perdu sa validité,
• Travail : négligence, désintérêt, manque de participation, insuffisance ou absence de travail.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Art. 19 : Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive ;

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.

Art. 20 : Droit de la défense 

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Art. 21 : Application

Ce règlement entre en application à la date d’entrée en formation.